Amanah for Sakinah

Conditions Générales de Vente

Prestations de conseils et d'accompagnement

Version en vigueur : octobre 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Amanah for Sakinah est une activité exercée par Saliha Khnagui, auto-entrepreneur immatriculée au Maroc sous le numéro ICE 003799963000033, basée à Témara, Rabat, Maroc.

Contact : saliha@amanahforsakinah.com

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Article 2 — Objet et prestations proposées

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et toute cliente souhaitant bénéficier des prestations suivantes :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués à la Cliente lors de l'établissement de la proposition commerciale personnalisée. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes.

Offre Noor : un acompte de 50 % est dû à la signature de la proposition commerciale et du contrat, le solde de 50 % étant exigible à la livraison de l'état des lieux, à l'issue de la session de restitution.

Offre Mîzân : la facturation est mensuelle, à terme échu, sans acompte.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, sous 10 jours à compter de la date d'émission de la facture.

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Article 4 — Modalités des prestations

Chaque mission débute après validation de la proposition commerciale et la signature du contrat qui lui sont propres. Pour l'offre Noor, le règlement de l'acompte est requis avant le démarrage de la mission. Les modalités spécifiques (délais, livrables, nombre d'échanges) sont détaillées dans la proposition commerciale.

Les prestations sont réalisées à distance, principalement en visioconférence. Des échanges en présentiel peuvent être envisagés ponctuellement, sur accord mutuel et selon les disponibilités de la Prestataire. Toute prestation en présentiel fait l'objet d'un accord et d'une tarification spécifiques, discutés au préalable entre les parties.

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Article 5 — Rétractation et résiliation

Conformément aux usages applicables aux prestations de services intellectuels, aucun droit de rétractation légal ne s'applique aux prestations B2B.

Offre Noor : toute annulation après signature de la proposition commerciale et du contrat, et versement de l'acompte, entraîne la conservation de celui-ci par la Prestataire, à titre de dédommagement pour le travail engagé.

Offre Mîzân : chacune des parties peut résilier l'accompagnement avec un préavis d'un (1) mois, notifié par email, sans condition de faute. La résiliation ne peut toutefois pas prendre effet avant la fin de la durée minimale de 3 mois. Les prestations réalisées pendant le préavis sont dues intégralement.

En cas de force majeure dûment justifiée, les parties conviennent d'un commun accord des modalités de report ou de remboursement partiel.

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Article 6 — Droits d'auteur et usage des livrables

Les livrables remis à la Cliente (diagnostic, recommandations, plan d'action, documents, outils) sont destinés à son usage exclusif et personnel. Toute diffusion, reproduction ou utilisation commerciale sans accord préalable écrit de la Prestataire est interdite.

La Cliente est autorisée à utiliser les livrables pour ses propres besoins internes, sans en céder les droits à des tiers.

Les méthodes, outils, approches et savoir-faire utilisés dans le cadre des missions restent la propriété exclusive de la Prestataire.

Tout manquement à cette clause pourra donner lieu à réparation du préjudice subi par la Prestataire.

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Article 7 — Confidentialité

La Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par la Cliente : données financières, organisationnelles, stratégiques et personnelles.

Cet engagement de confidentialité est valable pendant la durée de la mission et au-delà, sans limitation de durée.

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Article 8 — Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à :

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Article 9 — Responsabilité

La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les missions confiées. Les recommandations formulées constituent des conseils professionnels ; leur mise en œuvre relève de la seule décision de la Cliente.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.

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Article 10 — Droit applicable et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon les règles applicables à la relation entre les parties.